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Parents-Élèves

Droit Annuel d’Inscription

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DROIT ANNUEL D’INSCRIPTION (300 €) obligatoire pour toute inscription ou réinscription, comprenant les frais de :

  • dossiers scolaire et médical,
  • assurance scolaire et extra-scolaire,
  • secrétariat et séances interactives.

L’inscription ne sera effective qu’après le versement de ce droit de 300 € acquis à l’école et d’un acompte de 500 € à valoir sur la scolarité du premier trimestre. En cas de désistement, cette somme de 800 € reste acquise à l’école.

Un règlement supplémentaire de 1 600 € est demandé pour les élèves internes, à valoir également sur le premier trimestre. Il est précisé que toute inscription à l’internat implique une réservation annuelle de la place.

Les frais de scolarité, de demi-pension et de pension sont dus pour un an et doivent être réglés en début de trimestre, dès réception des factures. Les tarifs trimestriels sont calculés selon les dates des vacances de Noël et de Printemps.

AUCUN CHANGEMENT DE RÉGIME NE SERA ACCEPTÉ AU COURS DE L’ANNÉE. Tout trimestre commencé est dû en entier ; aucun remboursement ne peut être accordé en cas de départ ou d’exclusion, dont la Direction entend rester seule juge.

Une absence ne peut donner lieu à une réduction, même en cas de maladie.

Chaque trimestre et après l’envoi de la facture, il ne sera procédé qu’exceptionnellement à un rappel, l’élève perdant sa place au bout d’un mois, si la scolarité n’est pas acquittée.

« Pas d’escompte pour paiement anticipé, tout paiement différé entraine l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Loi 2008-776 du 04/08/08 ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros Décret 2012-1115 du 02/10/12 »

Un élève entrant en cours de trimestre paiera autant de semaines qu’il en restera dans le trimestre.

Par le fait même de l’entrée d’un élève à l’École Pascal, la famille accepte toutes les conditions du présent tarif qui devient la loi des parties.                            

Les paiements peuvent être effectués soit :

  • par virement
  • par prélèvement
  • en espèces ou par chèque au Secrétariat de l’École, de 9h à 13h et de 14 h à 18h

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